Le lieu d'exécution et le lieu de liste pour la livraison et le paiement ainsi que pour tous les litiges sont le siège de la société Dlubal Software GmbH à D-93464 Tiefenbach, en Allemagne, conformément aux exigences du § 38 ZPO (code de procédure civil allemand) sont remplies. Nous aurons cependant le droit de saisir l'acquisition d'un Contrôle à l'utilisateur. La loi de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention de vente des Nations Unies, est adoptée pour toutes les relations juridique résultant de ce contrat.
Avez-vous des questions ?
