Mentions légales

Politique de confidentialité - Informations de base

  1. Introduction

    Nous sommes très heureux de votre intérêt pour notre société. La protection des données est particulièrement importante et prise très au sérieux par la direction de Dlubal Software GmbH. Une utilisation des pages internet de Dlubal Software GmbH est fondamentalement possible sans aucune indication de données personnelles. Cependant, si une personne souhaite utiliser les services spéciaux de notre société via notre site Web, le traitement des données personnelles peut être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est requis et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne.
  2. Traitement des données personnelles

    Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone de toute personne, doit toujours être en conformité avec le Règlement sur la protection des données et suivant les règles nationales de protection des données auxquelles s'obligent à respecter Dlubal Software GmbH. Grâce à cette politique de confidentialité, notre société cherche à informer le public sur la nature, la portée et le but de l'information personnelle que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits en vertu de cette politique de confidentialité.

    Parmi les données recueillies et traitées dans le cadre de l'utilisation du site avec des informations personnelles sont les données d'identité (par exemple, les noms et adresses des clients), les données contractuelles (par exemple, les services utilisés, les noms des interlocuteurs, les informations de paiement), les données d'utilisation (par exemple, les sites visités de nos offres en ligne, l'intérêt pour nos produits) et les données de contenu (par exemple, les entrées dans le formulaire de contact).

    Dlubal Software GmbH, en tant que responsable du traitement des données, a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent généralement présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous soumettre des données personnelles de différentes manières, par exemple par téléphone.
  3. Responsabilité

    La personne responsable au sens du règlement général sur la protection des données, les lois sur la protection des données dans les États membres de l'Union européenne et les autres dispositions relatives à la protection des données sont :

    Dlubal Software SARL
    11, Rue de Cambrai
    75019 Paris
    France

    Tél.: +33 1 78 42 91 61
    Fax: +33 1 78 42 91 01
    E-Mail: info@dlubal.fr
    Site Web: www.dlubal.com
  4. Chargé de protection des données

    Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles; concernant vos informations, la correction, le blocage ou la suppression de données et révocation de consentement. Nous nous ferons le plaisir de vous informer des données stockées à votre sujet.
    E-Mail : datenschutz@dlubal.com

    Tél. : +49 9673 9203-0
  5. Collecte de données et d'informations générales

    Le site internet de Dlubal Software GmbH recueille une série de données et d'informations générales à chaque chargement de page du site internet consultée par une personne ou par un système automatisé. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les (1) types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) la page internet à partir de laquelle un système de lien permet d'accèder à notre site web (lien de référencement), (4) les sous-pages internet contenant des liens redirigeant vers notre site, (5) la date et l'heure de l'accès au site Web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires utilisées en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

    Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Dlubal Software GmbH ne profile pas sur la personne concernée. Cette information est plutôt requise pour (1) fournir correctement le contenu de notre site internet, (2) optimiser le contenu de notre site Web et le promouvoir, (3) assurer le fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site internet, 4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires à l'application de la loi en cas de cyberattaque. Dlubal Software GmbH évalue anonymement et statistiquement ces données et informations collectées dans le but d'accroître la confidentialité et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne.

  6. Suppression systématique et blocage des données personnelles

    Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l'objectif de stockage ou, selon le cas, se référant aux directives ou règlements européens décidés ou prévus par tout autre législateur.

    Si l'objectif de stockage est omis ou si une période de stockage prescrite par les directives et règlements européens ou tout autre législateur concerné expire, les données personnelles seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

  7. Recommandations de produits et conseils pratiques par e-mail

    En tant que client Dlubal ou bénéficiaire de notre service (par exemple, utilisation d'une version de démonstration, d'essai ou d'étudiant), vous recevrez régulièrement des recommandations de produits et des conseils pratiques de notre part par e-mail. Ces recommandations de produits vous sont fournies, que vous soyez abonné à un bulletin d'information ou non. Ainsi, nous voulons vous informer sur les produits de notre offre qui pourraient vous intéresser en fonction de vos achats récents chez nous. Vous bénéficierez également de précieux conseils sur l'utilisation de notre logiciel.

    Si vous ne souhaitez recevoir aucune recommandation de produit ou aucun autre message publicitaire de notre part, vous pouvez vous opposer à cela à tout moment. Veuillez soumettre votre objection sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax, courrier) à notre adresse de contact. Bien sûr, vous trouverez également un lien de désabonnement à la fin de chaque e-mail.

    La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, lit. f DSGVO et § 7 Par. 3 UWG.
  8. Sécurité des données

    Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, la manipulation et tout accès non autorisé. Tous nos salariés et tous les tiers impliqués dans le traitement des données sont tenus de respecter la loi fédérale sur la protection des données et le traitement confidentiel des données personnelles.
    Dans le cas de la collecte et du traitement de données personnelles via notre site internet, les informations sont transmises sous forme cryptée afin d'éviter toute utilisation abusive par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement révues et améliorées en fonction des évolutions technologiques.
  9. Prise de contact via le site internet

    Le site internet de Dlubal Software GmbH contient en raison des exigences juridiques, des dispositifs permettant le contact électronique rapide avec notre société ainsi que la communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du soi-disant courrier électronique (adresse e-mail). Aussitôt qu'une personne prend contact par e-mail ou via un formulaire de contact avec un interlocuteur pour un service ou traitement de données, les informations personnelles fournies par la personne sont automatiquement enregistrées. De telles données personnelles transmises volontairement à l'interlocuteur sont stockées dans le but de traiter ou de communiquer avec la personne concernée.

    En plus de l'utilisation purement informative de notre site internet, nous offrons divers services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour en bénéficier, vous devrez généralement fournir d'autres informations personnelles que nous utilisons pour assurer ces prestations pour lesquelles les principes de traitement des données susmentionnés s'appliquent.

    Nous ne divulguons pas ces données personnelles à des tiers, à l'exception de nos succursales Dlubal juridiquement indépendantes dans le système de gestion des clients partagés (CRM). Les entrées de données dans les formulaires des pages de téléchargement de versions d'essai peuvent être également partagées avec nos revendeurs agréés locaux, selon le pays.

  10. Protection des données pour les demandes d'emploi

    Le chargé de recrutement ou tout intervenant dans le processus recueille et traite les données personnelles des demandeurs dans le but d'assurer un bon traitement et fonctionnement du processus de demande. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas si un demandeur soumet des documents de demande correspondants au chargé de recrutement par voies électroniques, par exemple par courrier électronique ou via le formulaire en ligne disponible sur le site internet. Si le recruteur conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées aux fins de la relation de travail conformément à la loi.

    Au cas où aucun poste ne serait vacant ou que le profil du candidat ne correspondrait pas à l'offre, il pourrait être possible que la demande soit intéressante pour les futures offres d'emplois. De ce fait, nous conservons les données personnelles de candidature pendant douze mois, à condition que le candidat ne s'oppose à un tel stockage et utilisation de ses données. Le partage avec des tiers de vos données est exclu.

  11. Base juridique de traitement des données

    Art. 6 I Al. a RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement de données pour lesquelles nous obtenons le consentement pour un but de traitement particulier. Si le traitement des données personnelles est indispensable pour la signature d'un contrat, la partie contractante est la personne qui doit, comme dans le cas des opérations de traitement nécessaires à la fourniture de biens ou la fourniture de tout autre service ou en contrepartie, le traitement est basé sur Art.6 I Al. b RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui nécessite le traitement des données personnelles, telles que l'exécution des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6 I Al. c RGPD.

    Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas si un visiteur serait blessé dans notre société, puis son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devraient être renseignés à un médecin, un hôpital ou autres. En conséquence, le traitement serait basé sur l'article 6 I Al. d RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'article 6 I Al. f RGPD. Sur cette base juridique sont définies et effectuées les opérations qui ne sont couvertes par aucune des bases légales ci-dessus, si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, à moins que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée prévalent. De tels traitements nous sont particulièrement autorisés car ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. À cet égard, elle a considéré qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée était un client du chargé de traitement des données (considérant 47, 2ème phr. RGPD).
  12. Les intérêts autorisés dans le traitement qui sont poursuivis par le responsable de traitement ou un tiers

    Le traitement de données personnelles basé sur l'article 6 I Al. f RGPD est notre intérêt légitime à mener nos affaires au profit de tous nos employés et collaborateurs.
  13. Durée de stockage des données personnelles

    Le critère pour la durée de stockage des données personnelles est le délai de conservation légal respectif. Après la date limite, les données correspondantes seront régulièrement supprimées, vu qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou pour lancer un contrat.
  14. Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données personnelles; Nécessité pour la conclusion du contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles; conséquences possibles en cas de refus

    Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est exigée par la loi dans certains cas (par exemple, les lois fiscales) ou encore les dispositions contractuelles (par exemple, des informations du contractant). Parfois, il peut être nécessaire en phase de rédaction d'un contrat qu'une personne concernée nous fournit des données personnelles qui seront ensuite traitées par nos soins. La personne concernée doit par exemple, nous fournir des informations personnelles lorsque notre société conclut un contrat avec elle.

    Le défaut de fournir les données personnelles signifierait que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que les données personnelles ne soient fournies par la personne concernée, celle-ci doit contacter l'un de nos employés. Notre employé informera l'interlocuteur si la fourniture de données personnelles est exigée par la loi ou le contrat ou est requis pour le contrat; en cas d'obligation de fournir les données personnelles, quelles conséquences entraînerait le refus de fourniture des renseignements personnels.
  15. Modification de notre politique de confidentialité

    Nous nous réservons le droit d'adapter cette politique de confidentialité à l'occasion si des exigences légales nous l'imposent, nous intégrons une nouvelle technologie ou apportons des changements à nos services, par ex. lors de la mise en vente de nouveaux services.

    En cas de changements fondamentaux à notre politique de confidentialité, nous l'afficherons sur notre site internet. Votre nouvelle visite sur notre site internet sera soumise à la nouvelle politique de confidentialité.

Contactez-nous

Contactez-nous

Pour toute question au sujet de notre politique de confidentialité et du traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre délégué interne à la protection des données ou d'envoyer un e-mail à data-protection@dlubal.com.

Notre délégué à la protection des données reste également à votre disposition pour toute information, suggestion ou pour enregistrer tout type de réclamation.

+33 1 78 42 91 61

info@dlubal.fr