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25.02.2021

Accompagnement du client

8.1
Le sous-traitant doit soutenir le client dans l' obligation de celui-ci de répondre aux demandes d'exercices des droits des personnes concernées mentionnées dans l'Art. 16 à 21 du GDR et sur demande, fournissent toutes les informations nécessaires à ce sujet.

8.2
Le sous-traitant doit en outre assister le client dans la réalisation des analyses d'impact sur la protection des données de celui-ci selon l'art. 35 du Règlement de la structure conformément à l'Article 36 du GDR sur demande.

8.3
Le sous-traitant doit fournir au client les informations requises pour la compilation du client sur les activités de traitement des données.

8.4
Le sous-traitant doit fournir au client tous les documents nécessaires pour se conformer à la responsabilité selon l'art. 5(2) du GDPR.